Droit du travail

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Comment sont calculés les congés payés ?

Détail du mode de calcul des congés payés : travail effectif, absences et décompte.

Les congés payés sont calculés à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif chez un employeur pour lequel le salarié a travaillé au moins 10 jours.

La notion de travail effectif

Par travail effectif, on entend les périodes pendant lesquelles le salarié occupe effectivement son emploi.
Un mois de travail effectif correspond à 24 jours ouvrables de travail, soit quatre semaines. Pour une année complète de travail effectif, le salarié a donc droit à cinq semaines de congés payés soit 30 jours ouvrables (= 2,5 x12) ou 25 jours ouvrés.

Absences assimilées au travail effectif

Certaines absences sont assimilées au travail effectif, c'est-à-dire ouvrent droit à des congés payés alors que le salarié n'a pas travaillé.

  • Les congés payés de l'année précédente;
  • La contrepartie obligatoire en repos (ancien repos compensateur) pour heures supplémentaires;
  • Les congés pour évènements familiaux ;
  • Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (RTT);
  • Les congés maternité, paternité et d'adoption;
  • Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, mais ce n'est pas le cas des absences pour maladie sans cause professionnelle ni pour les accidents de trajet ;
  • La plupart des périodes de congés pour formation;
  • Les périodes de chômage partiel, sauf en cas de chômage partiel total avec fermeture de l'entreprise.

Bon à savoir : Si le Code du travail prévoit un total de 5 semaines de congés payés par an, les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent accorder des jours de congé supplémentaires.

Le décompte des jours de congés

Le décompte des congés payés s'effectue sur une période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours (art. R3141-3 du Code du travail).

La convention ou l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (RTT) peut fixer une période de référence différente de celle prévue à l'article R3141-3 du Code du travail.

Par ailleurs, dans les professions où l'employeur est tenu de s'affilier à une caisse de congé, le point de départ de l'année de référence est fixé au 1er avril (par exemple, le secteur bâtiment).

Dans tous les cas, les droits à congés acquis sur une période de référence d'un an doivent être pris l'année suivante.

Exemple : un salarié embauché le 1er octobre 2010, aura droit à 20 jours de congés acquis jusqu'au 31 mai 2011 qu'il pourra prendre à compter du 1er juin 2011.

A noter : le décompte des jours de congés du salarié à temps partiel s'effectue comme si le salarié travaillait à temps plein : Même s'il travaille un jour ouvrable sur deux, au bout d'un an, il aura bien droit à 30 jours ouvrables de congés.

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