Trouver un stage

Combien vais-je toucher pendant mon stage ?

Depuis novembre 2009, une rémunération des stagiaires est obligatoire pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs. Elle se monte à un peu plus de 400 Euros mensuels (en 2010) pour un temps complet hebdomadaire.

Le montant de la gratification
Depuis la publication de la loi du 25 novembre 2009 au Journal Officiel, la loi prévoit une rémunération équivalente à au moins 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 417,09 Euros par mois en 2010 pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires pour les stages d'une durée consécutive supérieure à deux mois. Cette somme est due à compter du premier jour du premier mois de stage et doit faire l'objet d'un versement mensuel. Aucune cotisation sociale n'est due ou n'est prélevée dans la limite de la somme prévue par la loi.
A noter que pour la loi a récemment changé concernant les stages obligatoires de fin d'études des élèves éducateurs et futures assistantes sociales. Le 29 avril 2010, le Sénat a en effet adopté la proposition de loi supprimant la rémunération des stagiaires des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Une rémunération sous conditions
Pour percevoir une rémunération, le stagiaire doit effectuer son stage dans le cadre d'une convention tripartite signée entre l'entreprise ou l'organisme d'accueil, le futur stagiaire et l'établissement d'enseignement ou de formation. La gratification qui sera accordée à l'élève doit être précisée dans la convention.
Les étrangers effectuant un stage en France sont soumis aux mêmes conditions de rémunération que les stagiaires d'origine française au nom du principe de territorialité, sauf accords spéciaux conclus entre le pays d'origine et la France. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est dû au stagiaire au prorata de la durée de stage effectuée.

Quid des frais liés au stage ?
A noter que cette rémunération ne comprend pas le remboursement des frais liés au stage (transports, restaurants, déplacements, hébergements...). Ces avantages en nature sont normalement proposés "en plus" par l'employeur (donc à sa charge) sans préjudice sur la rémunération pour le stagiaire.

En cas de résiliation ou de suspension du stage

Le montant de la gratification due au stagiaire est calculé au prorata de la durée de stage effectuée.

Emploi