Nouveau record de ruptures conventionnelles
Depuis le lancement du dispositif en 2008, plus de 2 millions de ruptures conventionnelles ont été signées. Rien que pour cette année, la barre des 350 000 devrait être franchie.
De janvier à novembre, 320 000 ruptures conventionnelles (RC) ont été homologuées. Et d’ici à la fin de l’année, il est envisageable d’atteindre 350 000 ruptures du CDI battant le précédent record de 2014 (333 300). En tout, depuis la création en 2008 de ce dispositif, ce sont plus de 2 millions de RC qui ont été signées.
> Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?
Un dispositif gagnant-gagnant ?
Le succès du dispositif s’explique par les droits au chômage qu’il ouvre aux salariés mais aussi par le cadre légal souple offert aux entreprises. En 2014, l’assurance-chômage le rendait moins attrayant pour les salariés en allongeant le délai de carence avant de pouvoir ouvrir ses droits au chômage. Les RC sont aussi critiquées car elles seraient le plus souvent à l’origine des employeurs. Les syndicats CGT et FO ont également dénoncé son utilisation sous forme de « préretraites déguisées ». Il est vrai que selon une étude du ministère du Travail, les ruptures conventionnelles représentaient en 2012 25 % des fins de CDI chez les 58-60 ans contre 16 % pour l’ensemble des salariés.
> Vrai-Faux : connaissez-vous bien le dispositif de la rupture conventionnelle ?
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