Le nombre de ruptures conventionnelles au sommet

Sur 35 984 demandes de ruptures conventionnelles, 33 211 ont été homologuées par l’administration. Un nouveau record après celui établi en juillet 2014, selon le ministère du Travail. Traditionnellement, c’est au cours de l’été que les séparations à l’amiable sont les plus nombreuses. L’on peut imaginer que c’est pour les salariés l’occasion de profiter ensuite du chômage durant l’été.

Quelle que soit l’explication, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse, après un léger recul en 2013. Rien que sur les premiers mois de l’année, leur nombre a progressé de 3,3%, à près de 200 000, quand le taux de refus est de 6%, son plus bas niveau depuis 2008.

La démission, premier motif de rupture du CDI

Fin 2014, les ruptures conventionnelles représentaient près de 18% des ruptures de CDI en France. Trois ans plus tôt, c’était 15% et seulement 10% en 2009. Les ruptures conventionnelles sont toutefois inférieures aux démissions qui représentent plus de 50% des motifs de fin de CDI en France.

> Faut-il encore conclure des ruptures conventionnelles ?

On peut s’étonner de la vitalité de ce dispositif profondément modifié en 2014. Une nouvelle convention d’assurance chômage mettait désormais à contribution les salariés touchant d’importantes indemnités de départ supra-légales et attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant. Les ruptures conventionnelles sont également assujetties à un forfait social de 20%.

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