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Emplois saisonniers : les salariés reconduits chaque année ?

Par Rozenn Perrichot | Publié le 17/08/2016 - Mis à jour le 23/09/2016

Surtout réputé pour le caractère temporaire et inconstant de ses missions, de ses activités et de ses revenus, le CDD saisonnier va désormais mieux protéger les salariés.

Si la Loi travail a surtout fait parler d’elle pour son passage en force et l'usage du 49-3, ou pour la plus grande liberté octroyée aux entreprises dans le dialogue social, il n’en reste pas moins qu’elle va apporter des changements dans d’autres domaines de l’emploi et de la formation. Le travail saisonnier en fait partie.

Reconduction automatique du CDD d'une année sur l'autre

Chaque année, en France, plus d'un million de personnes travaillent comme saisonnier, en contrat à durée déterminée. Désormais, la Loi El Khomri prévoit l'introduction de la reconduction automatique du CDD d'une année sur l'autre, en prenant compte de l'ancienneté. L’objectif ? Améliorer la situation des travailleurs pour sécuriser un statut souvent trop précaire et leur offrir davantage de prévisibilité. Cette réforme va s’appliquer à une vingtaine de secteurs professionnels, qui ont six mois pour s’accorder sur les modalités d’application de cette loi. A défaut d'accord, une ordonnance sera prise par le gouvernement dans les neuf mois.

Enfin une définition claire et précise !

Pour permettre cette avancée, et mettre fin à un flou général qui pouvait porter préjudice à l’employé, mais aussi à l’employeur, la Loi a également donné une définition (auparavant inexistante) du « job saisonnier ». Il désigne des « tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en raison du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou des emplois ». Pour exemple, les pics d’activité qui pouvaient être considérés comme une activité saisonnière par les entreprises, ne pourront plus entrer dans cette catégorie, évitant ainsi une condamnation de l’employeur en cas de contentieux.

Une évolution en CDI intermittent ?

Dans le cadre d'une expérimentation qui courra jusqu'en 2019, les employeurs pourront proposer des CDI intermittents à leurs saisonniers, autrement dit, des contrats qui apportent des droits similaires aux CDI classiques comme c’est déjà le cas dans l'hôtellerie-restauration, par exemple. Les bénéficiaires de ce type de contrat jouiront de plus de sécurité de l’emploi puisque l’employeur, au lieu de les embaucher chaque année, pourra désormais proposer un contrat à durée indéterminée mais pour un travail limité à quelques mois dans l’année et qui se répète d’une année à l’autre. Un moyen de former et fidéliser les salariés sur du long terme.

Avancée ou mesurettes ?

La mesure est loin de faire l'unanimité. Des syndicats comme la CGT sont sceptiques et dénoncent une fausse bonne idée, estimant qu’un travailleur saisonnier compétent est très souvent rappelé l’année suivante, limitant alors la portée de la réforme. Par ailleurs, Thierry Fustec, secrétaire de la Fédération CGT, met en avant d’autres priorités comme le temps de travail, la rémunération, une prime de précarité, etc. Du côté des professionnels, là aussi les avis divergent. Si les branches comme l’hôtellerie-restauration ou les stations de ski ont des besoins en main-d’œuvre plus ou moins stables d’une année sur l’autre, des secteurs comme l’agriculture ont très peu de visibilité sur les récoltes des années à venir.

Qui sont les « saisonniers » aujourd’hui en France ?

L'emploi saisonnier concerne de nombreux métiers, avec une prédominance les secteurs agricole et touristique. Ces emplois représentent jusqu'à plus de 65 % des projets de recrutement annuels sur les territoires du littoral et de la montagne, selon le rapport du BMO publié par Pôle Emploi.

Quatre grandes catégories de travailleurs saisonniers se distinguent. D'une part, les moins de 25 ans, généralement étudiants, à la recherche d'un «job d'été»; les saisonniers de complément (employés sur des contrats courts sur des périodes de vacances et exerçant par ailleurs une activité similaire le reste de l'année); les saisonniers agricoles qui enchainent plusieurs contrats; et enfin, les «grands saisonniers» pour qui il s'agit plutôt d'un mode de vie, parfois contraint.

Selon l’étude de France Stratégie, organisme de réflexion rattaché à Matignon, « on peut estimer a minima à 500.000 le nombre d'emplois saisonniers en France, 600.000 si l'on y ajoute les contrats de vendanges, voire 700.000 si l'on intègre ceux de la fonction publique territoriale ». Mais cette estimation n’est qu'un « ordre de grandeur » et il n’existe pas de chiffres officiels, en raison de la complexité de la méthodologie à appliquer. En effet, le travail saisonnier recouvre une multitude de contrats (CDD saisonnier, CDD de droit commun, CDD d'usage, contrats de vendange, missions d'intérim, etc.) qui complique le calcul. De plus, les chiffres officiels ne prennent en compte que le nombre de contrats signés, et non le nombre de travailleurs saisonniers. Un détail qui a son importance puisque de nombreux saisonniers enchaînent plusieurs contrats au cours de l’été. Ainsi, le site du gouvernement évalue de son côté leur nombre à 1,5 million de personnes.

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