Marché de l'emploi

Emploi des seniors : pourquoi un délai pour les PME ?

Par • Publié le 28 janvier 2010 à 18:05 • Modifié le 5 février 2015

Les entreprises de 50 à 300 salariés ont finalement trois mois supplémentaires pour conclure un accord sur l'emploi des seniors, et éviter ainsi la pénalité de 1%. Ce délai accordé par le Ministère du Travail devrait soulager pour un temps les PME qui se disent déjà préoccupées par le maintien en emploi de leurs salariés. Pourtant, elles devront s'y plier bon gré mal gré le 30 avril 2010.

Les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, disposent finalement d'un délai de trois mois pour mettre en place un plan d'action. Une décision annoncée par le Ministre du travail Xavier Darcos au début du mois de janvier. Elles ont donc jusqu'au 30 avril 2010, au lieu du 1er janvier initialement, prévu pour être en conformité avec la loi et éviter ainsi de payer la pénalité, fixée à 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés à verser chaque mois. Le Ministère veut ainsi faire un geste envers les PME non couvertes par un accord de branche "soit parce que la branche a négocié sans aboutir à un accord, soit parce que la branche n'a pas ouvert de négociations".

Un manque de moyens

Les PME se disent prêtes à employer des seniors, mais en réalité, beaucoup n'en n'ont pas les moyens. Contrairement aux grands groupes, les services des ressources humaines des petites et moyennes entreprises n'ont pas les outils nécessaires pour mettre un place un véritable plan d'action en faveur des seniors. Embaucher un senior peut également signifier embaucher un expert, qui devra être rémunéré en conséquence. Et certaines entreprises, notamment les jeunes sociétés, ne peuvent se le permettre. Enfin, pour de nombreux chefs d'entreprises, le décret sur l'emploi des seniors est arrivé au mauvais moment : il risque de les accabler alors qu'ils peinent déjà à sauver les emplois de leurs salariés actuels. Alors embaucher des seniors...

Peu d'anticipation

Pourtant, le sujet épineux de l'emploi des seniors est déjà depuis quelque temps "sur la table". "Le taux d'emploi des 55-64 ans est en France de 38%, alors qu'il est de 46% dans l'Union européenne et supérieur à 50% dans bon nombre de pays européens (53% aux Pays-Bas, 58% au Royaume-Uni, 70% en Suède)" explique le Ministère de Travail. Bon nombre d'entreprises pêchent du point de vue de la Gestion Prévisionnelle des Ages (GPA), qui consiste notamment à anticiper la seconde partie de carrière de leurs salariés seniors, véritables mines de compétences et de savoir-faire en améliorant les conditions de travail et à prévenir les situations de pénibilité ; ou encore à mettant en place des actions pour favoriser la transmission des savoirs et compétences et le développement du tutorat. Rappelons qu'à défaut de plan ou d'accord, les entreprises seront soumises à une pénalité égale à 1% des rémunérations totales versées aux salariés. Une somme qui pourrait peser très lourd sur le budget annuel des PME...

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