Embauche des jeunes : une aide de 195 euros pour les TPE

Le dispositif "zéro charges" destiné aux TPE revient sur le devant de la scène. Cette mesure, publiée mercredi au Journal officiel, vise à faire reculer le chômage des jeunes. Concrètement, les TPE (- de 10 salariés) recevront une "aide financière pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois", détaille le décret. Cette aide, correspondant aux cotisations patronales, s'élève au maximum à 195 euros par mois pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du Smic. Elle est dégressive au-delà et devient nulle au-dessus de 1,6 Smic. Une mesure similaire avait déjà été utilisée entre 2008 et 2010. 

Qui en bénéficie ?
Le texte prend effet pour les embauches réalisées entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus. "Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si l'aide est demandée au bénéfice du recrutement d'un salarié qui bénéficie d'une priorité de réembauche", précise le décret. De même, l'entreprise ne pourra bénéficier de cette aide si elle a rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précédent la période de travail.

Comment la demander ?
L'aide sera gérée par le Pôle Emploi. Pour la percevoir, les entreprises devront être à jour dans leurs déclarations à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale. "La demande d'aide doit être déposée par l'employeur auprès de Pôle Emploi dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat de travail".

Quelles restrictions ?
L'aide à l'embauche des jeunes ne pourra se cumuler à ces différents dispositifs déjà en vigueur : insertion par l'activité économique, contrat initiative emploi, contrat d'insertion, revenu minimum d'activité, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'apprentissage et le dispositif d'aide pour les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile pour l'emploi des travailleurs handicapés.

Quelle utilité ?
Une première mesure "zéro charges" pour les TPE avait été mise en place par le gouvernement en 2008. En 2009, ce dernier estimait que le dispositif avait permis la création nette de 60 à 70 000 emplois. Il avait également permis le recrutement de 500 000 salariés, dont 60% auprès d'entreprises de moins de deux salariés. Le 12 janvier dernier, le député UMP Alain Joyandet avait remis un rapport au Président de la République chiffrant à 50 000 le recrutement de jeunes de moins de 26 ans pour cette année. Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d'euros. En 2010, le gouvernement y avait mis fin alors qu'elle avait coûté 743 millions d'euros.